Amendement honorable
En juin, le Député Marc Laffineur proposait à l'assemblée un amendement (le numéro 519, dont une partie de la discussion à l'Assemblée est reproduite en fin d'article), pour tenter d'atténuer les effets négatifs de l'abrogation du PLU dans l'Agglomération d'Angers.
C'était un amendement de circonstance, nous l'avions dit dans " la PLU attitude de Marc Laffineur ", destiné à montrer aux électeurs que notre député agissait. Action bien vaine, cet amendement n'a pas été adopté, mais notre député ne s'en est pas expliqué.
A présent, l'abandon de la taxe professionnelle crée des remous dans toutes les collectivités locales, mais plus particulièrement dans les départements et les agglomérations. Le manque de financement doit être compensé, d'une malière ou d'une autre. C'est bien beau de s'opposer à un impôt supplémentaire, mais contre productif, et les électeurs ne sont pas sots (voir " directe ou indirecte "). Notre député l'a compris, et va déposer un amendement pour que la suppression de la taxe professionnelle ne pénalise pas les collectivités. C'est encore une usine à gaz de 70 pages. Mais cette fois, l'amendement sera peut être adopté, et dans ce cas, notre sauveur saura le faire savoir.
Ensuite, il sera peut-être temps de s'occuper du bouclier fiscal ?
Extraits de la disscussion de l'amendement n° 519.
M. Yves Cochet : Cet amendement supprime les alinéas 8 et 9. J’y suis défavorable pour une raison que le rapporteur comprendra très bien : ils sont trop précis et ne touchent pas à l’intérêt général. Il s’agit de dispositions introduites à l’initiative de M. Laffineur, car dans l’agglomération d’Angers l’on se heurte à un problème en ce qui concerne le POS et le PLU. /...../ Que cela ennuie M. Laffineur, je peux le comprendre. Pour autant, introduire ces deux alinéas dans la loi, qui plus est dans une loi d’orientation, ne relève vraiment pas de l’intérêt général. /..../
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Jacob : .... L’initiative de M. Laffineur, à laquelle je me suis associé de même que le président de la commission, permet de combler un vide et d’apporter une stabilité juridique à un certain nombre de collectivités. L’intérêt général est aussi fait de l’addition d’intérêts particuliers.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno: ...Je ne suis pas favorable à la suppression de ces dispositions. En effet, quand un jugement contentieux annule un PLU, l’ancien POS est remis en vigueur. Or en général, il protège beaucoup moins bien l’environnement. Il fallait trouver une solution à ce problème.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron : Effectivement, on peut, après un tel jugement d’annulation, être renvoyé plusieurs années en arrière et être obligé d’appliquer un document qui ne correspond plus du tout aux contraintes du jour. Ces dispositions améliorent la situation, dans l’attente de la véritable solution que sera la révision du PLU. Elles me semblent incontestables dans le principe comme dans la forme.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineurr : Ces dispositions profitent en fait aux collectivités qui ont fait l’effort d’élaborer un PLU, et pas du tout à celles qui ont fait de la résistance. Mais il arrive qu’un recours soit déposé et que le tribunal administratif, dont il faut respecter la décision, annule le PLU. Dans ce cas, c’est l’ancien POS qui s’applique de nouveau. Il faut pouvoir l’améliorer en reprenant des dispositions qui figurent dans le PLU.
Finalement l'amendement n° 519 n’est pas adopté.
C'était un amendement de circonstance, nous l'avions dit dans " la PLU attitude de Marc Laffineur ", destiné à montrer aux électeurs que notre député agissait. Action bien vaine, cet amendement n'a pas été adopté, mais notre député ne s'en est pas expliqué.
A présent, l'abandon de la taxe professionnelle crée des remous dans toutes les collectivités locales, mais plus particulièrement dans les départements et les agglomérations. Le manque de financement doit être compensé, d'une malière ou d'une autre. C'est bien beau de s'opposer à un impôt supplémentaire, mais contre productif, et les électeurs ne sont pas sots (voir " directe ou indirecte "). Notre député l'a compris, et va déposer un amendement pour que la suppression de la taxe professionnelle ne pénalise pas les collectivités. C'est encore une usine à gaz de 70 pages. Mais cette fois, l'amendement sera peut être adopté, et dans ce cas, notre sauveur saura le faire savoir.
Ensuite, il sera peut-être temps de s'occuper du bouclier fiscal ?
Extraits de la disscussion de l'amendement n° 519.
M. Yves Cochet : Cet amendement supprime les alinéas 8 et 9. J’y suis défavorable pour une raison que le rapporteur comprendra très bien : ils sont trop précis et ne touchent pas à l’intérêt général. Il s’agit de dispositions introduites à l’initiative de M. Laffineur, car dans l’agglomération d’Angers l’on se heurte à un problème en ce qui concerne le POS et le PLU. /...../ Que cela ennuie M. Laffineur, je peux le comprendre. Pour autant, introduire ces deux alinéas dans la loi, qui plus est dans une loi d’orientation, ne relève vraiment pas de l’intérêt général. /..../
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Jacob : .... L’initiative de M. Laffineur, à laquelle je me suis associé de même que le président de la commission, permet de combler un vide et d’apporter une stabilité juridique à un certain nombre de collectivités. L’intérêt général est aussi fait de l’addition d’intérêts particuliers.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno: ...Je ne suis pas favorable à la suppression de ces dispositions. En effet, quand un jugement contentieux annule un PLU, l’ancien POS est remis en vigueur. Or en général, il protège beaucoup moins bien l’environnement. Il fallait trouver une solution à ce problème.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron : Effectivement, on peut, après un tel jugement d’annulation, être renvoyé plusieurs années en arrière et être obligé d’appliquer un document qui ne correspond plus du tout aux contraintes du jour. Ces dispositions améliorent la situation, dans l’attente de la véritable solution que sera la révision du PLU. Elles me semblent incontestables dans le principe comme dans la forme.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineurr : Ces dispositions profitent en fait aux collectivités qui ont fait l’effort d’élaborer un PLU, et pas du tout à celles qui ont fait de la résistance. Mais il arrive qu’un recours soit déposé et que le tribunal administratif, dont il faut respecter la décision, annule le PLU. Dans ce cas, c’est l’ancien POS qui s’applique de nouveau. Il faut pouvoir l’améliorer en reprenant des dispositions qui figurent dans le PLU.
Finalement l'amendement n° 519 n’est pas adopté.